Registre national des copropriétés
76 copropriétés sans syndic déclaré à Sainte-Foy
Soit 33 % des 232 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel fidésien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Sainte-Foy
76 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 3 -47 Bd des Provinces Groupe les Bruyeres 762 1949 à 1974 762 lots
- 16 rue de Chavril Chavril 347 1949 à 1974 347 lots
- 20 rue Simon Jallade Simon Jallade 151 1949 à 1974 151 lots
- 1 -3 All de la Graviere Ilot 6 la Graviere 82 1949 à 1974 82 lots
- 2 -4 Che du Signal Sdc le Signal 86 1949 à 1974 86 lots
- 35T rue Commandant Charcot Le Grange Buyere 88 1949 à 1974 88 lots
- 13 -15-17-19 Rue Claude Jusseaud Résidence Côté Parc 79 Après 2010 79 lots
- 152 -154 Che de Fontanieres Sdc les Manoirs de Fontanieres 40 2001 à 2010 40 lots
- 146 -150 Che de Fontanieres Domaine de Fontanieres 29 Non renseignée 29 lots
- 91 rue Georges Clémenceau Sdc Residence la Buissiere 28 1949 à 1974 28 lots
- 91B rue Georges Clémenceau La Buissiere 28 1975 à 1993 28 lots
- 1 place des 4 Vierges Sdc le Bois D'or 34 Avant 1949 34 lots
- 8 -10 All de la Graviere Parc de Graviere Chanterelles 76 Non renseignée 76 lots
- 99 route de la Libération Archea 43 Après 2010 43 lots
- 4T place Saint Luc Le Parc des Granges Bruyeres 28 Non renseignée 28 lots
- 73 -75 Av Valioud La Tarentaise 32 1949 à 1974 32 lots
- 4 chemin du Vallon La Closerie des Pres 77 Non renseignée 77 lots
- 68 chemin de la Courtille Les Dauphins 21 1949 à 1974 21 lots
- 3 À 13 Rue Deshay Sainte-Foy les Lyon Le Prieure 17 Non renseignée 17 lots
- 70 chemin de Montray Jardin Montray 29 Après 2010 29 lots
- 95 route de la Libération — 32 Après 2010 32 lots
- 192 avenue Maréchal Foch La Vigie 17 1949 à 1974 17 lots
- 4 rue Chantoiseau — 20 1949 à 1974 20 lots
- 1 rue Laurent Paul Les Mesanges 28 1949 à 1974 28 lots
- avenue du 11 Novembre L'embleme 22 Après 2010 22 lots
- 192 avenue Maréchal Foch — 19 1949 à 1974 19 lots
- 5 rue du Planit — 18 Avant 1949 18 lots
- parc de la Graviere Ilot 8 6 Allee de la Graviere Parc de la Graviere Ilot 8 43 1949 à 1974 43 lots
- 14 allée de Candolle — 6 1994 à 2000 6 lots
- allée B des Santons All B des Santons 41 1975 à 1993 41 lots
- 4 rue Emile Zeizig Domus 10 1994 à 2000 10 lots
- 11 rue de Chavril Le Green Chavril 17 1975 à 1993 17 lots
- 15 rue de Chavril Green Chavril Batiment a 17 1994 à 2000 17 lots
- 10 allée de Candolle — 10 1994 à 2000 10 lots
- 32 allée Buffon La Cerisaie Batiment E 11 1994 à 2000 11 lots
- 130 chemin de Fontanières — 6 Avant 1949 6 lots
- 2 allée de Candolle — 10 1994 à 2000 10 lots
- 6 allée de Candolle — 10 1994 à 2000 10 lots
- 2 place Xavier Ricard — 13 Avant 1949 13 lots
- 11 rue de Chavril Green Chavril Batiment d 14 1994 à 2000 14 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Sainte-Foy ?
La plupart sont de petits immeubles : 40 des 76 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (6 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Sainte-Foy
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit